Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [DATE]

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'abonnement au logiciel en ligne ProduitRadar, édité par [NOM PRÉNOM] – entrepreneur individuel, SIRET [SIRET], [ADRESSE], contact : [EMAIL] (« l'Éditeur »). Toute souscription implique l'acceptation des CGV.

2. Description du service

ProduitRadar est un outil d'aide à la décision pour le commerce en ligne : recherche et analyse de produits, calculs de rentabilité, génération de textes, suivi de tests publicitaires, import de données de ventes, aide au service client et à la conformité. Certaines fonctions utilisent une intelligence artificielle. Les contenus générés le sont automatiquement : ils peuvent être inexacts et doivent être vérifiés par le client avant toute utilisation. ProduitRadar ne garantit aucun résultat commercial ni aucun chiffre d'affaires.

3. Essai gratuit

Chaque nouveau compte bénéficie d'un essai gratuit de 7 jours incluant 20 crédits IA, sans moyen de paiement. À son terme, l'accès aux fonctions IA nécessite un abonnement payant.

4. Offres, prix et crédits

Les offres Starter (19 € par mois ou 190 € par an, 200 crédits IA par mois), Pro (39 € par mois ou 390 € par an, 600 crédits IA par mois) et Elite (79 € par mois ou 790 € par an, 1 500 crédits IA par mois) sont décrites sur le site. Un crédit correspond à une action IA. Les crédits non utilisés ne sont pas reportés au mois suivant. Prix nets : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. L'Éditeur peut modifier ses prix ; le nouveau prix s'applique au renouvellement suivant, après information du client au moins 30 jours avant.

5. Paiement, durée et résiliation

Le paiement se fait d'avance par carte bancaire via le prestataire Stripe. Offre mensuelle : sans engagement, elle se renouvelle chaque mois jusqu'à résiliation. Offre annuelle : payée une fois pour 12 mois, elle ne se renouvelle pas automatiquement. Le client peut résilier à tout moment, sans frais ni justificatif, avec le bouton « Résilier votre contrat » accessible depuis toutes les pages du site et son espace « Mon compte » ; une confirmation lui est envoyée par email. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement au prorata. En cas d'échec de paiement, l'accès aux fonctions IA est suspendu jusqu'à régularisation.

6. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, en demandant l'accès immédiat au service lors du paiement, le client reconnaît que l'exécution commence avant la fin de ce délai et renonce expressément à son droit de rétractation.

7. Obligations du client

Le client s'engage à fournir des informations exactes, à garder ses identifiants confidentiels, à ne pas partager son compte, à ne pas tenter de contourner les quotas ou la sécurité, et à n'utiliser le service que dans le respect des lois, notamment celles sur les pratiques commerciales et la protection des consommateurs. Le client reste seul responsable des produits qu'il vend, des textes et publicités qu'il publie et de leur conformité.

8. Disponibilité et responsabilité

L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accès au service, sans garantie de disponibilité permanente. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, et plafonnée aux sommes versées par le client au cours des 12 derniers mois, sauf faute lourde ou dolosive. L'Éditeur n'est pas responsable des décisions commerciales prises sur la base des résultats du service.

9. Propriété intellectuelle

Le logiciel, la marque et les contenus du site appartiennent à l'Éditeur. L'abonnement confère un droit d'utilisation personnel et non exclusif pendant sa durée. Toute copie, revente ou extraction du logiciel est interdite. Les contenus que le client génère avec le service lui appartiennent.

10. Données personnelles

Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité.

11. Suspension et résiliation par l'Éditeur

En cas de manquement grave aux présentes CGV (fraude, abus, contournement des quotas), l'Éditeur peut suspendre ou résilier le compte après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours, sauf urgence.

12. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à [EMAIL]. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR]. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a été fermée en juillet 2025 ; le client peut toujours saisir le médiateur ci-dessus.

13. Droit applicable

Les CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux prévus par la loi ; le consommateur peut saisir la juridiction de son domicile.

Modèle fourni à titre indicatif : fais-le relire par un professionnel du droit avant mise en ligne.